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C-26, r. 1.1 - Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le membre exerce ses fonctions avec honneur, dignité et intégrité. Il évite toute conduite susceptible de le discréditer.
D. 1233-2017, a. 4.
En vig.: 2018-02-01
4. Le membre exerce ses fonctions avec honneur, dignité et intégrité. Il évite toute conduite susceptible de le discréditer.
D. 1233-2017, a. 4.
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